Trois mesures phares de l'ANAH

Le RGA, règlement général de l’Anah, vient d’être révisé en profondeur. Une première depuis 2009. Il sera désormais plus incitatif pour recourir aux aides.

Des durées d’engagement réduites pour les bénéficiaires

9 ans hier, 6 ans aujourd’hui. C’est désormais la durée pour laquelle les propriétaires bailleurs bénéficiaires des aides de l’Anah sont engagés sur la location de leur logement. La durée d’engagement a également été réduite pour les propriétaires occupants : ils doivent occuper leur logement durant 3 ans, contre 6 auparavant.

Les bénéfices attendus ? Des dispositifs d’aides plus attractifs et plus simples pour les propriétaires.

Évolution des régimes d’avance

De nouvelles avances font leur apparition : lors de montages de dossiers de financement de l’ingénierie pour les syndicats des copropriétaires, ainsi qu’en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires. D’autre part, des plafonds d’avances augmentent. Ainsi, pour les copropriétés en difficulté et les dossiers d’humanisation de structures d’hébergement, l'avance est désormais portée à 70% du montant prévisionnel de la subvention.

Des délais travaux prorogés pour les copropriétés

Pour les syndicats des copropriétaires bénéficiaires d’une avance, les délais de démarrage des travaux sont portés à 1 an (contre 6 mois auparavant). Délais qui peuvent désormais être prorogés si le syndicat rencontre des difficultés (finances, gestion…) retardant le commencement des travaux.

Un changement aussi pour les délais d’achèvement, qui passent de 3 à 4 ans pour les copropriétés en difficulté, hors plan de sauvegarde. Là aussi, les délais peuvent être prolongés si le syndicat des copropriétaires rencontre des difficultés.