Nouveau rapport TRACFIN

Un nouveau rapport TRACFIN vient de paraître, agents immobiliers tenez-en compte...

En juillet 2021, TRACFIN a publié un rapport concernant son activité pour l’année 2020.

Il constate une baisse de 28 % des déclarations dans le secteur d’activité de l’immobilier par rapport à 2019, qui ne saurait s’expliquer par une diminution des transactions.

Pour la même période, les autres professions ont globalement augmenté de 17 % le nombre de déclarations.

TRACFIN appelle les agents immobiliers à développer le « réflexe déclaratif ».

Pour rappel, la DGCCRF a pour rôle de s’assurer de l’application de la législation.

À savoir :

• photocopier la carte d’identité dès l’entrée en relation d’affaires ;
• établir la fiche signalétique des acquéreurs éventuels et vérifier l’origine de l’apport personnel ;
• apposer l’affiche TRACFIN dans tous les bureaux destinés à recevoir de la clientèle ;
• effectuer la déclaration en cas de soupçon ;
• former et informer le personnel de l’agence sur les dispositions mises en place au sein de l’agence.

En cas de non-respect de la législation, les sanctions peuvent être lourdes.

Depuis la simple amende jusqu'à l'interdiction d'exercer avec ou sans sursis.

Nous vous invitons à la plus grande prudence et de vous assurer du respect des obligations énumérées ci-dessus.